Mémo 40 : Fond de solidarité

Fond de solidarité

Chers clients,

Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d’aide peut être faite. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 16 février 2021.

Notre équipe est mobilisée sur l’intégralité des dispositifs de soutien, que nous pouvons qualifier de nombreux et puissants.

Nous vous proposons un entretien conseil afin de vous accompagner selon vos besoins, grâce à notre « Permanence Conseil », sur rendez-vous visio ou téléphone, les mardis et jeudis de 14h à 18h.

Conditions relatives à l’entreprise

Le fonds est accessible aux sociétés et associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d’un GAEC et artistes-auteurs. Les groupes de sociétés peuvent aussi bénéficier d’une aide.

Dirigeant de l’entreprise

•  Le dirigeant de l’entreprise ne doit pas avoir un contrat de travail à temps complet au 1er décembre 2020 sauf si l’entreprise possède au moins 1 salarié.
• Si le dirigeant de l’entreprise perçoit une pension de retraite ou des indemnités journalières pour le mois de décembre, leur montant sera enlevé au montant des aides perçues au titre du fonds de solidarité.

L’entreprise doit avoir subi l’un des préjudices suivants :

• Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
• Avoir subi une perte de chiffre d’affaire.

Comment demander l’aide ?

La demande d’aide doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr avant l’une des dates suivantes selon le type d’entreprise :

• Avant le 28 février 2021
• Avant le 31 mars 2021 pour les entreprises suivantes :

– Entreprise impactée par la fermeture des remontées mécaniques installées dans une unité urbaine de 50 000 habitants maximum

– Entreprise travaillant avec des entreprises de restauration, hôtellerie ou événementiel

– Entreprise travaillant avec des entreprises du sport, du tourisme ou de la culture

– Commerce

– Entreprise de la Pêche, de la Production d’alcool, de l’aquaculture

Restant à votre écoute,

Courage et vigilance

Le Comité de soutien FIMA

 

Parution le 03/02/2021

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211