Loi de finances 2022, la vie de la JEI passe de 7 à 10 ans !
Loi de finances 2022, la vie de la JEI passe de 7 à 10 ans !
Le statut de JEI Jeune Entreprise Universitaire est un levier puissant pour financer l’amorçage et le développement :
- Exonération d’impôts sur les bénéfices (à 100% pendant 1 an et à 50% pour l’exercice suivant)
- Cumul possible du régime JEI avec le crédit d’impôt recherche (CIR)
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE ), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise s (CVAE) et de taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités locales
- Exonération pendant 8 années des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les salariés dédiés au projet de recherche.
Financement de l’innovation, FIMA vous accompagne !
Article publié le 22 Octobre 2021