Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité

La Cour de cassation apporte une illustration de la manière dont s’apprécie la difficile notion de sauvegarde de la compétitivité.

Lorsque la lettre de licenciement fait état d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, le juge doit rechercher si la décision de l’employeur était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève.

S’agissant d’une entreprise dont l’activité est la formation, une cour d’appel juge les licenciements sans cause réelle et sérieuse en raison de l’absence de justification par l’employeur de la situation de ses concurrents évoluant sur le même secteur d’activité.

Or, pour la Cour de cassation, la situation des concurrents ne permet pas d’écarter l’existence d’une menace sur la compétitivité.

Les juges auraient dû rechercher si la baisse de l’effectif (près de 30 % entre 2011 et 2016) et du nombre de formations réalisées (de 25 % entre 2013 et 2016) ne justifiait pas une réorganisation de l’entreprise afin d’anticiper des difficultés économiques prévisibles et d’adapter ses structures à l’évolution du marché.

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