Info sociale n°5 – AT/MP : Dématérialisation obligatoire au 01/01/2022

AT/MP : Notification dématérialisée obligatoire à partir du 1er janvier 2022

Les entreprises et les tiers déclarants transmettant la DSN bénéficient d’un service exclusif :

L‘information anticipée du taux AT/MP.

Grâce à ce service, chaque entreprise ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre pour tous les SIRETS déclarés par ce déclarant, reçoit son taux d’accidents du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) de manière anticipée et en version dématérialisée.

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, ces informations confidentielles ne peuvent être consultées que par les personnes possédant les identifiants d’accès à net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boîte électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.

Les avantages du compte AT/MP :

Complet :        La consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul

Dynamique :   Le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus

Pratique :        Le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage

Qui et quand le consulter ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Important :

Les tiers déclarants Consultation de leur propre compte AT/MP (le compte du cabinet), du compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales (sauf notification dématérialisée de la décision de taux).

Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

A noter !

La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les entreprises

à partir du 1er janvier 2022.

Si vous n’êtes pas encore inscrit au compte AT/MP ne tardez pas !

Modifié le : 08/09/2021

Source : https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp/