Financement des activités de services à la personne

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Financement des activités de services à la personne

Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter du 1er janvier 2024.

Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer aux salariés des aides destinées à financer des activités de services à la personne.

Ces aides sont exonérées de cotisations et de contributions sociales dans la limite :

  • D’un plafond annuel par bénéficiaire fixé à 2 301 € au 1er janvier 2023, cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer ;
  • Des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires.

Selon le site de l’Urssaf, à compter du 1er janvier 2024, ce plafond passerait à 2 421 €. Cette information est à confirmer par un arrêté à paraitre.

 

Publie le 16 Janvier 2024

Source : www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-2024/aides-allouees.html

 

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