CRISE « CORONAVIRUS » Mémo 20 : Mesures de soutien CORONAVIRUS

Allègement impôts locaux des entreprises, CFE

Date de parution le 03/06/2020

Chers clients,
Votre entreprise appartient à l’un des secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire.
Afin de soutenir votre activité, à la demande expresse du Président de la République, le Gouvernement, en concertation avec les associations de collectivités locales, a décidé de proposer un dispositif d’allègement de la fiscalité locale et, particulièrement, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) que vous payez.
Deux mesures concrètes ont ainsi été décidées s’agissant de la CFE des entreprises de votre secteur.
En premier lieu, le paiement de la CFE est entièrement reporté au 15 décembre, pour toutes les entreprises :
• si vous avez un acompte de CFE à payer au 15 juin, vous pouvez ne pas en tenir compte : un report sans pénalité vous est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE ;
• si vous êtes mensualisé pour le paiement de la CFE, vous pouvez suspendre à tout moment les versements mensuels : le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité.
En second lieu, le Gouvernement proposera, dans le cadre d’un prochain texte au Parlement, une nouvelle mesure de soutien permettant aux collectivités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE des entreprises de votre secteur. Les collectivités pourront délibérer au plus tard au mois de juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale.
Afin d’accompagner le soutien aux entreprises, quand une collectivité adoptera cette mesure, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement alors qu’il ne perçoit pas cet impôt.
Ainsi, si votre entreprise est implantée dans un territoire d’une collectivité ayant choisi d’instaurer ce dégrèvement, vous bénéficierez, lors du paiement du solde en décembre, d’une réduction de 2/3 du montant total de la CFE due au titre de l’année 2020.
Après les reports ou annulations de charges et l’activité partielle mise en place par le Gouvernement, il s’agit d’une nouvelle disposition pour vous soutenir dans les moments difficiles que vous traversez.

Source : www.gfip.finances.gouv.fr

Restant à votre écoute,
Courage et vigilance
Le Comité de soutien