CODIV-19 : Mémo 9 Délais de paiement pour les indépendants

Date de parution : 23/03/2020

Madame, Monsieur,

L’épidémie de coronavirus perturbe l’activité des entreprises. Afin de les soutenir, les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations peuvent se rapprocher de leur Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Les entreprises qui, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sont confrontées à des difficultés, peuvent demander le report des charges sociales et impôts dus en mars 2020. Et ce, « sans justification, sans formalité, sans pénalité », a annoncé le président de la République Emmanuel Macron, dans son allocution du 12 mars 2020. « Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement », a-t-il précisé.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations, cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Les demandes seront traitées de manière prioritaire.

Elles peuvent être faites par courriel, sur : secu-independants.fr/Contact,
» objet : « Vos cotisations »
» motif : « Difficultés de paiement »

ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

Le comité de soutien FIMA