CODIV-19 : Mémo 3 Suspension paiement URSSAF

Date de parution : 16/03/2020

Madame, Monsieur,

Nous vous conseillons d’appliquer en préventif des actions fortes et immédiates consécutives aux annonces officielles de ces derniers jours :
» Suspension de paiement URSSAF du 15/3/20
» Déploiement d’actions client & FIMA simultanées et immédiates
» Au regard des délais depuis les annonces officielles nous recommandons de sécuriser au plan bancaire le non-paiement en même temps que nous agissons sur le site URSSAF, au cas où l’enregistrement de non prélèvement ne soit pas enregistré à temps

1- Action client : opposition bancaire URSSAF

a. Faire opposition immédiate auprès de votre banque pour opposer le prélèvement URSSAF salariés de mars (action préventive au cas où l’URSSAF ai déjà enclenché le prélèvement)
b. Les banques étant fermées le lundi il convient de contacter vos conseillers pro (en général accessibles le lundi), et d’acter par mail ou courrier cette opposition sans délai

2- Action FIMA : suspension télépaiement sur SITE URSSAF 15/3/20

Pour l’intégralité des clients dont nous gérons les paies et le déclaratif social, sauf contre-ordre du client avant le 16/03/2020 16h, nous reportons à titre préventif le paiement des charges sociales jusqu’à nouvel ordre :
a. Suspension télépaiement, sur le site de l’URSSAF, avec nos accès télédéclarant (sous réserve d’accessibilité, site saturé depuis 16/3 8h
b. Les clients qui ne souhaiteraient pas appliquer cette suspension gardent la faculté de payer mars, puis de nous envoyer un mail pour réactiver le télépaiement pour les futures échéances
c. Cette action sera appliquée prioritairement à nos clients contraints à fermeture, ou à ceux en exprimant la demande au regard de leur situation

3- Action FIMA : suspension des paiements URSSAF régime général à compter d’avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre

a. Nous suspendons notre mandat de télépaiement, nous procéderons aux télédéclarations DSN conformément à notre mandat, mais pas au télépaiement, et ce jusqu’à sortie de crise ou directive contraire de nos clients
b. Les clients désireux de réactiver le télépaiement peuvent nous donner leur directive par courrier ou mail à fima.social@fimaconseil.com

ATTENTION :
» pour les clients effectuant eux-mêmes leurs télédéclarations et télépaiements, il convient d’effectuer ces démarches rectificatives dès ce jour.
» Pour tous les clients : nous recommandons si vous n’en avez pas l’absolue nécessité de CONSERVER la trésorerie sur les paiements suspendus, en prévision du paiement de sortie de crise
» Ces actions concernent les charges échues au jour des annonces et ne peuvent selon nous être utilisées pour différer un passif antérieur

Cordiales salutations

La Direction FIMA Conseil