CIR et déduction de l’assiette des subventions publiques : quid des aides à l’embauche ?

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas.

L’assiette du CIR est constituée des dépenses exposées au cours de l’année pour la réalisation d’opérations de recherche scientifique ou technique.

Néanmoins, les subventions publiques, entendues comme toutes aides versées par une personne morale de droit public, reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d’impôt doivent être déduites de l’assiette du crédit d’impôt, même lorsqu’elles sont remboursables.

Il vient d’être précisé que les aides à l’embauche accordées par les personnes morales de droit public qui ne sont pas conditionnées à l’affectation du personnel recruté à la réalisation d’opérations de recherche n’ont pas à être déduites de l’assiette du CIR, y compris dans l’hypothèse où le personnel embauché serait amené en pratique à participer à des opérations de recherche éligibles.

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