C’est l’histoire d’un employeur qui ne mâche pas ses mots…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne mâche pas ses mots…
Face au comportement déplacé de sa salariée, un employeur la convoque à un entretien, à la suite duquel la salariée décide de lui faire part de son ressenti à travers une lettre. Au contenu plutôt agressif, estime l’employeur qui, à son tour, lui fait part de son ressenti par courrier… et finit par la licencier…
« Impossible », réplique la salariée qui considère que le courrier de l’employeur vaut avertissement. Or, après avoir prononcé un avertissement, l’employeur ne peut pas la licencier pour les mêmes motifs. Sauf que son courrier ne fait que relever un refus d’évoluer de la part de la salariée, sa fuite devant la réalité, etc., indique l’employeur : en aucun cas, il ne s’agit d’une « sanction », mais uniquement de simples remarques…
Insuffisantes pour caractériser un avertissement, estime aussi le juge qui valide donc le licenciement. Selon lui, le courrier de l’employeur, qui ne contient aucune mise en garde, ni aucune injonction, ne constitue pas, en tant que telle, une sanction.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 février 2022, n°20-17068
