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Déclarations de revenus : le calendrier est officiellement confirmé ! La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023. Date d’ouverture du service de [...]

Dividendes : absence de prise en compte de l’abattement fiscal pour la détermination de l’assiette de cotisations sociales C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le [...]

FERMETURE DE L’ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS : QUELLES SONT LES DÉMARCHES ? Les congés payés sont probablement l’un des sujets les plus enclins à discorde entre un employeur et ses salariés. [...]

La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA [...]

Financement des activités de services à la personne Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter du 1er janvier 2024. Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer [...]

Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération Lorsque de la TVA a été facturée à tort, l’acquéreur du bien grevé de TVA ne peut pas en principe se prévaloir d’un [...]

Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 Le 9 décembre 2023, le décret abolissant la nécessité de détenir la « carte verte » automobile a été promulgué et publié au [...]

Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible.   [...]