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Fin des formalités sur le Guichet-entreprises ! Depuis le 8 septembre 2023, les déclarants ne peuvent plus réaliser de formalités sur le Guichet-entreprises. Ces derniers sont désormais redirigés [...]

Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi [...]

Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut [...]

Impact du dispositif bonus-malus sur la réduction générale de cotisations Les modalités de calcul et d’imputation de la réduction sont modifiées à partir du 1er septembre 2022. Les [...]

Déduction de la TVA : quid en cas d’intention de réaliser des activités imposables ? Pour être en droit de déduire la TVA acquittée, un assujetti doit affecter les biens et services pour lesquels [...]

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME   Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE [...]

RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU POUR souscription au capital d’une PME Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, [...]

Pour l’application de la taxe sur les salaires, la question du sort des rémunérations des dirigeants de holdings mixtes ayant un secteur financier non soumis à la TVA et un secteur « prestations [...]

Guichet unique – De nouvelles formalités peuvent être déposées auprès des CCI, CMA et CA Depuis le 25 janvier, la procédure de secours vous permet de réaliser certaines formalités URGENTES [...]

LE RÉGIME FISCAL DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI) Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante [...]