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La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA [...]

Financement des activités de services à la personne Le plafond d’exonération serait revalorisé à compter du 1er janvier 2024. Le comité social et économique (CSE) et/ou l’employeur peut allouer [...]

Facturation à tort de la TVA : précisions sur les modalités de récupération Lorsque de la TVA a été facturée à tort, l’acquéreur du bien grevé de TVA ne peut pas en principe se prévaloir d’un [...]

Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 Le 9 décembre 2023, le décret abolissant la nécessité de détenir la « carte verte » automobile a été promulgué et publié au [...]

Le régime simplifié de TVA Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible.   [...]

L’entreprise dont les dirigeants souhaitent acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation exposées par l’entreprise [...]

Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier ! Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après [...]

Depuis le lancement de la 1ère virade du 95 en 2019, FIMA poursuit son soutien à la lutte contre la mucoviscidose aux côtés de la Virade de l’Espoir de Cergy-Pontoise. La mucoviscidose est une [...]