Le gagnant n’est pas celui que l’on croit.

Par principe, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris les avantages en nature, entrent dans l’assiette des cotisations sociales.

Les bons d’achat distribués aux salariés, en contrepartie ou à l’occasion du travail pour leur employeur, constituent des avantages soumis à cotisations et contributions sociales.

Dans cette affaire, les salariés ont bénéficié de bons d’achats qui leur ont été distribués par leur employeur dans le cadre de « challenges » que leur employeur a conclus avec une société tierce pour la commercialisation des produits et services de celle-ci.

Les deux sociétés ont mis conjointement en œuvre ces opérations notamment par une négociation sur les gains à distribuer.

Les bons d’achat, bien qu’ils soient à la charge financière finale de la société tierce, constituent un avantage en nature lié aux conditions d’exercice de la profession.

Source :  Cass. 2ème civ. 27 février 2025, n° 22-23364