Le 9 décembre 2023, le décret abolissant la nécessité de détenir la « carte verte » automobile a été promulgué et publié au Journal officiel, marquant ainsi une avancée significative dans la simplification de la vie administrative des citoyens français en éliminant l’obligation de posséder cette carte pour circuler.

À partir du 1er avril 2024, la carte verte sera supprimée pour tous les véhicules immatriculés. La confirmation de l’assurance sera dorénavant établie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » sur le territoire français. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.

Cette mesure représente une étape dans la modernisation du système assurantiel. Jusqu’à présent, la preuve de l’assurance reposait sur la présentation de la « carte verte », un document papier renouvelé annuellement par les assureurs, comprenant une attestation d’assurance et un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.

Les inconvénients liés à la nature physique de ces documents, tels que le risque de verbalisation en cas d’omission du renouvellement du papillon vert sur le pare-brise malgré une assurance en vigueur, seront ainsi éliminés grâce à cette réforme. Elle facilitera également le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs dans la lutte contre la circulation sans assurance.