Quel est mon taux de CFE ?

QUEL EST MON TAUX DE CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due par tout contribuable professionnel (individuel ou société) exerçant en France au 1er janvier de l’année d’imposition une activité professionnelle non salariée habituelle, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition. Le montant de la CFE peut varier chaque année.

La base d’imposition à la CFE est constituée par la valeur locative des locaux occupés par le professionnel dans le cadre de son activité au cours de l’année N-2.
Exemple : pour la CFE due au titre de 2025, il faut prendre en compte la valeur locative des biens utilisés en 2023.

À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’imposition minimum dont le montant est fixé par la commune.

Pour connaitre le taux de CFE applicable à votre commune, rendez-vous sur l’espace de fiscalité locale data.economi.gouv. Ce site permet de visualiser les taux d’impositions directes locales appliqués aux particuliers et aux professionnels sur le territoire d’une commune.

Note importante : Les entreprises ne sont jamais redevables de la CFE l’année de leur création (jusqu’au 31/12 de l’année en cours).