Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle

Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1^er septembre 2023.

• Ces changements sont applicables pour les indemnités versées au titre des rupture intervenant à compter du 1^er septembre 2023

Avant de vous engager dans la négociation d’une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, n’hésitez pas à contactez l’équipe FIMA afin de calculer le coût pour votre entreprise !