Les modalités de calcul et d’imputation de la réduction sont modifiées à partir du 1er septembre 2022.

Les modifications apportées permettent la prise en compte de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevé (dispositif bonus-malus).

Le montant total des allègements obtenu par application de la réduction est, en principe, limité au montant des cotisations dues pour l’emploi du salarié au titre des rémunérations versées au cours de l’année.

Par dérogation, lorsque l’employeur bénéficie d’un bonus au titre des contributions d’assurance chômage (taux de contribution patronale due au titre de l’assurance chômage inférieur au taux de droit commun), le montant total des allègements peut être supérieur, dans la limite des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié, au montant des cotisations prises en compte dans le calcul du coefficient de la réduction générale.

Notons également la modification de la valeur T dans la formule de calcul du coefficient pour prendre en compte le dispositif bonus-malus.

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Publié le 30 août 2023

Source :  Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales