Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT, et la première ministre Elisabeth BORNE, l’avaient annoncé et un décret vient de le confirmer.
L’aide unique (exceptionnelle) pour embaucher des alternants sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour le contrat d’apprentissage comme pour le contrat de professionnalisation, les conditions antérieures sont maintenues à l’identique des deux années précédentes.
L’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à fin décembre 2022
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Le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 est paru au Journal Officiel !
L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est donc prolongée pour des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ».
Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
L’aide exceptionnelle
5000€ pour une personne de moins de 18 ans
8000€ pour une personne de 18 ans et plus
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Les conditions de l’aide à l’embauche
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- Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…) ;
- Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique, pour les entreprises éligibles ;
- Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021 ;
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
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À noter :
A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
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À savoir :
Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253
Source : https://www.ocapiat.fr/
Publié le 13.07.2022
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