Mémo 53: La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021
Memo Social 003 – La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
L’article 2 du projet de loi prévoit ainsi que les entreprises pourront verser à leurs salariés, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, une prime de 1.000€, exonérée d’impôts et de cotisations sociales pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC. Elle pourra atteindre 2.000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées.
Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’applique chaque année depuis. Pour 2021, elle est reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :
– La prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
– Elle est versée dans un délai prévu par la loi : cette année, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
– Elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
Le montant de la prime exonérée est plafonné à 1.000€, mais peut être portée à 2.000€ pour :
– Les entreprises ayant signé un accord d’intéressement
– Les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions (nouveauté 2021)
– Les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées (nouveauté 2021)
Pour mémoire, les modalités précises d’application de la prime 2020 sont détaillées par :
Le comité de soutien FIMA
Modifié le 21/07/2021
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-exceptionnelle-pouvoir-achat
