CODIV19 – Mémo 10 La TVA concernée par les mesures de soutien ?

Date de parution : 24/03/2020

Madame, Monsieur,

Avant le 16 mars la TVA n’était pas concernée par les mesures d’assouplissement.

Il fallait donc prévoir de régler la TVA de février calculée en mars.

Au regard des annonces depuis cette date, le doute est permis.

Les informations dont nous disposons à l’heure actuelle sont contradictoires selon les sources.

Aussi nous recommandons de vous en tenir uniquement aux annonces officielles émanant du site du gouvernement.

A ce stade, sans annonce officielle claire, nous recommandons à toutes les entreprises de prévoir de quoi régler la TVA du mois.

Si elles sont dans l’incapacité de le faire, elles peuvent solliciter la mise en place d’un échéancier auprès de leur service des impôts.

Pour nos clients dont nous gérons la TVA, nous maintenons la télé déclaration et télé paiement aux dates habituelles.

Les ca3 déclarés seront disponibles sur votre espace client du portail collaboratif.

Dans votre intérêt, il convient de déclarer régulièrement la TVA, même si vous ne pouvez pas honorer le règlement.

Le comité de soutien FIMA