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Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du loyer, ils prévoient une clause d’indexation annuelle du [...]
CIR et déduction de l’assiette des subventions publiques : quid des aides à l’embauche ?
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent [...]
C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe foncière [...]
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